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Assainissement non collectif (SPANC)
Comment fonctionne l'assainissement non collectif (ANC) ?
Un système à 3 temps :
1. La collecte
Toutes les eaux usées de l’habitation (wc, cuisine, salle de bains, machines à laver) sont collectées.
2. Le prétraitement
Les particules solides et les graisses contenues dans les eaux usées collectées sont stockées et transformées afin de ne pas perturber le traitement ultérieur : c’est le rôle du prétraitement qui est en général réalisé dans une fosse septique et un bac dégraisseur ou dans une fosse toutes eaux.
3. Le traitement et l’évacuation des eaux
En sortie de prétraitement, l’eau est débarrassée des éléments solides, mais encore fortement polluée : elle doit donc être épurée. Les techniques de traitement sont diverses : le principe est d’infiltrer les eaux dans le sol existant ou dans un massif de sable où les micro-organismes, naturellement présents, élimineront la pollution restante.
Comment entretenir mon installation ?
Les contrôles
Le contrôle périodique
💧 Avis de passage : il est adressé 15 jours avant le rendez-vous. un numéro de téléphone permet de contacter le service. Lors de la visite, le propriétaire doit être présent ou se faire représenter.
💧 Avant le passage du contrôleur du SPANC, les particuliers doivent dans la mesure du possible :
- repérer et rendre accessibles les regards de visite de l’installation d’assainissement ;
- préparer les documents suivants : facture de vidange, facture d’éventuels travaux sur l’installation assainissement.
💧 Lors de la visite, le contrôle porte au minimum sur les points suivants :
- vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et leur accessibilité ;
- vérification du bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration ;
- vérification de l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse ;
- vérification de la réalisation périodique des vidanges ; à cet effet l’usager présentera le bon de vidange remis par le vidangeur ;
- vérification, le cas échéant, de l’entretien des dispositifs de dégraissage.
💧 En outre :
- s’il y a rejet en milieu hydraulique superficiel, un contrôle de la qualité du rejet peut-être réalisé ;
- en cas de nuisance de voisinage, des contrôles occasionnels peuvent être effectués.
💧 Après la première visite-diagnostic, le contrôleur du SPANC émet un avis :
- satisfaisant : bon fonctionnement de l’installation ;
- satisfaisant avec réserves : installation à améliorer ;
- non satisfaisant : installation polluante.
Dans les deux derniers cas, les dysfonctionnements sont clairement indiqués.
Le contrôle dans le cadre d'une vente
En référence à l’article L.1331-11-1 du code de la santé publique, lors de la vente d’un bien immobilier équipé d’un système d’assainissement non collectif, le vendeur fournit à l’acquéreur un rapport de contrôle du SPANC daté de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente.
Si le contrôle est daté de plus de 3 ans ou inexistant, sa réalisation est à la charge du vendeur.
En référence à l’article L 271-4 du code de la construction et de l’habitation, les installations non conforme à la réglementation en vigueur à la date du contrôle, devront faire l’objet d’une réhabilitation complète. Les travaux seront à réaliser dans un délai maximal d’un an après l’acte de vente.
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